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- PROFESSION TAXI -

Logo Union Nationale des Formations Taxis (UNFT)

Opportunité - Qualité - Prestation

En France, nous sommes environ 60 000 chauffeurs de taxi à exercer un métier riche et en constante évolution. Depuis ses origines, la profession s’est profondément diversifiée, rassemblant aujourd’hui des artisans indépendants, des locataires-gérants ainsi que des salarié(e)s (environ 29 000 chauffeurs).

Il n’est pas obligatoire d’acquérir une autorisation de stationnement (« licence ») pour exercer la profession de taxi.

Notre secteur, basé sur la prestation de service, attire chaque année de nouveaux candidats motivés par un métier alliant autonomie, utilité sociale et proximité humaine.

Être chauffeur de taxi, c’est bien plus que conduire :


C’est faire preuve de ponctualité, de courtoisie, d’un excellent relationnel, et d’une grande rigueur dans la gestion des rendez-vous, des trajets et de la sécurité. C’est aussi savoir garder son calme, faire preuve d’un professionnalisme irréprochable, et parfois même, parler une langue étrangère pour s’adapter à tous les publics.

 

Notre activité est riche et variée :

  • Transports privés

  • Prise en charge de personnes en situation de handicap 

  • Transports de malades assis

  • Missions d’assistance et de rapatriement

  • Circuits touristiques …

 

Chaque territoire façonne la pratique de notre métier, mais partout, les valeurs d’engagement, de qualité et de service restent les mêmes.

Les organisations professionnels Taxis
(Syndicats)

Pour vous accompagner dans votre parcours professionnel de taxi, les organisations professionnelles départementales (syndicats) sont à vos côtés.

 

Elles vous guident dans vos démarches et recherches, depuis votre formation jusqu’à votre installation.

Mais leur rôle ne s’arrête pas là : une fois en activité, ces organisations vous soutiennent au quotidien, vous informent, vous défendent et veillent à préserver notre profession, à la fois rigoureusement encadrée et en constante évolution.

 

Promouvoir et défendre les intérêts des professionnels taxis face aux instances et aux pouvoirs publics, tant au niveau local que national, est leur mission essentielle.

 

Pour de plus amples informations contactez nous 06 08 15 66 72

Comment exercer la profession de taxi

Exercer le métier de Taxi : les démarches après l'obtention de la carte professionnelle

​Une fois votre examen réussi et votre carte professionnelle taxi obtenue, plusieurs étapes sont nécessaires avant de pouvoir démarrer votre activité :

  • Choisir un statut juridique pour votre entreprise (personne physique, personne morale)

  • Obtenir une autorisation de stationnement (ADS – communément appelée « Licence ») : 

    • Soit existante, en la rachetant, en la louant ou comme salarié(e) d’un exploitant,

    • Soit gratuite, lorsqu’elle est attribuée directement par la commune, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

  • Créer votre entreprise (formalités administratives, immatriculations…)

  • Maîtriser la réglementation spécifique à la profession nationale et locale

  • Effectuer toutes les démarches d’inscription et d’autorisation auprès des instances et organismes compétents (Mairie, CPAM, Registre National des Entreprises, etc.)

Les statuts juridiques

  • Artisan taxi (personne physique ou morale)*

  • Locataire-gérant (personne physique ou morale), via un contrat de location-gérance – parution JAL et enregistrement du contrat auprès du service des impôts des entreprises*

  • Salarié(e) (contrat de travail relevant de la convention collective du taxi (ID CC2219), avec déclaration préalable à l’embauche, visite médicale et livret chauffeur)

​

*L’activité de taxi exercée sous statut d’artisan ou de locataire-gérant est soumise à un enregistrement obligatoire.

Forme juridique de votre entreprise (artisan ou locataire-gérant)

  • Si vous vous lancez seul : micro-entrepreneur, El, EURL, SARLU ou SASU

  • Si vous souhaitez créer une société avec des associés : SARL ou SAS

Déclarer votre activité

  • Effectuer l'immatriculation de votre entreprise au Registre National des Entreprises (RNE) INPI DATA

​

Depuis le 1er janvier 2023 le guichet unique électronique des formalités d’entreprise remplace les réseaux de centres de formalités des entreprises pour l’accomplissement de toutes les formalités de création, modification, ou cessation d’activité des entreprises, auprès du Registre National des Entreprises (RNE-INPI DATA). 

 

L’utilisation du « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire.

Les démarches sont à réaliser via le site https://procedures.inpi.fr/ .

Se reporter à cette note d'information pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R61572

Quelques textes législatifs et sources à consulter

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER LES SITES SUIVANTS

La carte professionnelle

Un pré requis pour exercer

La réussite à l’examen d’aptitude professionnelle donne droit à l’obtention d’une carte professionnelle Taxi, délivrée par le préfet du département où l’attestation de réussite a été obtenue. Cette carte, obligatoire pour exercer, précise le département d’exercice et est payante : son règlement s’effectue en ligne via le site démarches simplifiées.

 

Demande de la carte Taxi :

La demande s’effectue auprès de la préfecture du département de réussite, en remplissant le formulaire dédié disponible sur le site des démarches simplifiées.
Aucun délai n’est imposé entre la réussite de l’examen et la demande de carte. Toutefois, au-delà de 5 ans, vous devrez justifier d’une formation continue de moins de 5 ans.

 

Validité et obligations :

  • Valable uniquement dans le département indiqué sur la carte.

  • Elle peut être retirée en cas de non-respect de la réglementation.

  • En cas de cessation d’activité, elle doit être restituée à la préfecture.

 

Formation continue obligatoire :

Tout conducteur de taxi doit suivre, tous les 5 ans, une formation continue :

  • 14 heures pour les taxis hors zone parisienne

  • 35 heures pour les taxis parisiens

Cette formation est dispensée par un organisme agréé et donne lieu à une attestation de validité de 5 ans.

 

Changement de département :

Un artisan taxi souhaitant exercer dans un autre département doit suivre une formation mobilité géographique :

  • 14 heures (hors Paris)

  • 35 heures (Paris)

Marche à suivre pour l'obtention de votre carte professionnelle

Documents à fournir : 

​

Pour finaliser votre demande, assurez-vous de disposer des documents suivants :

  • Copie RECTO/VERSO de votre pièce d’identité en cours de validité

  • Copie RECTO/VERSO de votre permis de conduire (catégorie B) en cours de validité

  • Attestation de réussite à l’examen taxi (épreuves théorique et pratique)

  • Certificat médical (CERFA n° 14880*02) Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02) | Service-Public.fr de moins de 2 ans, établi par un médecin agréé, mentionnant : Taxi cochée, ainsi que l'aptitude à la conduite de véhicules du "groupe lourd" pour le CERFA n° 14880*02

  • Attestation de formation PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) ou équivalent, datant de moins de 2 ans

  • Deux photos d’identité récentes

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Spécimen Carte professionnelle Taxi
Marche à suivre pour renouveler votre carte professionnelle Taxi

Dans le cadre d’une demande de renouvellement de carte professionnelle Taxi, vous devez vous connecter sur le site de la Préfecture du département dont vous dépendez et suivre les liens concernant votre démarche.

Renouvellement carte professionnelle taxi

Vous souhaitez effectuer une demande de renouvellement de carte professionnelle de conducteur de taxi pour cause de perte, de vol, d'expiration, etc.

 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

  • Copie de la carte professionnelle taxi à renouveler (facultatif)

  • Copie de la pièce d'identité en cours de validité

  • Copie du permis de conduire en cours de validité

  • Copie du justificatif de domicile du conducteur de moins de 3 mois

  • Copie de la photo d'identité

  • Copie de la signature

Pièces complémentaires à fournir en fonction de votre situation

​

Quels sont les délais d’instruction pour cette démarche ?

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.

  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 3 mois.

  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 mois.​

L'autorisation de stationnement

Pour exercer légalement l’activité de chauffeur de taxi, la carte professionnelle seule ne suffit pas. Il est obligatoire de disposer d’une Autorisation de Stationnement (ADS), aussi appelée communément « licence ».

 

Trois moyens d’obtenir une ADS :

  1. Demande gratuite auprès de la mairie (liste d’attente suivant les dispositions en vigueur)

  2. Achat d’une autorisation de stationnement existante

  3. Location gérance d’une autorisation de stationnement à un titulaire

Vous pouvez également exercer en tant que salarié(e) sur une ADS appartenant à un artisan ou une société de taxi.

Autorisation de stationnement (ADS) gratuite

Tout titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité peut demander une autorisation gratuite auprès de la mairie de la commune concernée (ou de la préfecture de police à Paris).

 

 Conditions :

  • Inscription sur une liste d’attente, valable 1 an et à renouveler chaque année

  • Les autorisations sont attribuées par ordre chronologique d’inscription

  • Priorité aux candidats ayant exercé la profession pendant au moins 2 ans au cours des 5 dernières années

  • L’ADS est valable 5 ans, renouvelable

  • L’autorisation ne peut être ni louée, ni cédée, ni utilisée par un salarié

 

🚫 Qui ne peut pas s’inscrire sur une liste d’attente ?

  • Les personnes déjà inscrites sur une autre liste

  • Les personnes déjà titulaires d’une ADS

Autorisation de stationnement (ADS) - Achat

Il est possible d’acquérir une ADS à titre onéreux, mais uniquement dans certaines conditions strictes, encadrées par la réglementation.

 

ADS cessibles

Seules les ADS délivrées gratuitement avant le 1er octobre 2014 peuvent être vendues si elles ont été exploitées de manière effective et continue.

Les ADS délivrées gratuitement après le 1er octobre 2014 sont incessibles : elles ne peuvent être ni vendues, ni transférées.

 

Conditions pour céder une ADS

La cession est autorisée uniquement si l’ADS a été exploitée de façon continue :

  • Pendant 5 ans si l’ADS a déjà été achetée par le cédant auparavant (revente)

  • Pendant 15 ans s’il s’agit de la première cession de l’ADS

 

Preuves à fournir :

  • Copies des déclarations de revenus ou avis d’imposition couvrant la période d’exploitation concernée (5 ou 15 ans)

La demande doit être faite auprès de l’autorité administrative compétente (la mairie ou la préfecture ayant délivré l’ADS).

 

Enregistrement de la transaction

Chaque transaction est enregistrée dans un registre public, tenu par l’administration. Elle doit comporter :

  • Le nom du cédant

  • Le nom de l’acquéreur

  • Le montant de la transaction

 Cette information doit être déclarée à la recette des impôts dans le mois suivant la signature de l’acte de cession.

 

Obligations de l’acquéreur

Dès la finalisation de la transaction, l’acheteur doit transmettre à l’autorité administrative le numéro d’identification de son entreprise (SIREN), inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE).

Autorisation de stationnement (ADS) - Location Gérance

La location-gérance d’une ADS consiste à louer un véhicule déjà équipé des attributs réglementaires d’un taxi (lumineux, taximètre, imprimante, etc…) et disposant d’une autorisation de stationnement valide.

Ce mode d’exploitation permet d’exercer la profession de taxi sans avoir à acheter ni ADS, ni véhicule.

 

Le contrat de location-gérance

Pour exercer en location-gérance, vous devez signer un contrat avec le propriétaire de l’ADS, précisant l’ensemble des modalités de collaboration.

 

Durée : La durée minimale légale du contrat est de 1 an.

 

Le contrat doit mentionner :

  • Les identités du loueur et du locataire-gérant

  • Les conditions financières (redevance mensuelle, charges, etc.)

  • La répartition des responsabilités d’exploitation

  • La durée du contrat et ses modalités de renouvellement ou de résiliation

  • La couverture assurance obligatoire

  • L’engagement au respect de la réglementation taxi en vigueur

 

À savoir :

  • Le locataire-gérant est considéré comme un travailleur indépendant : il doit créer son entreprise et être immatriculé au répertoire des métiers.

  • Il est responsable de son activité, des charges sociales, fiscales, et du respect des obligations professionnelles (formation continue, tenue réglementaire, assurance, etc.).

  • Le contrat de location gérance doit faire l’objet d’une parution dans un journal d’annonces légales et être déclaré auprès du service des impôts des entreprises.

  • Dans le cas ou vous souhaitez faire du transport médical, vous devrez adresser votre dossier de demande de conventionnement auprès de la caisse primaire dont votre entreprise dépend.

 

La location-gérance peut constituer une excellente alternative à l’achat d’une ADS pour débuter son activité, tout en bénéficiant d’une certaine autonomie.

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